Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société FAD COMMERCE, dont le siège social est situé à 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 98908510500017, et les clients souhaitant effectuer un achat via le site internet puzzles3d.fr (ci-après "le Site"). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par FAD COMMERCE au client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. FAD COMMERCE s'efforce de fournir des descriptions et des photographies les plus fidèles possibles à la réalité. Toutefois, des variations minimes dans la perception des couleurs ou des formes peuvent exister entre les photographies et les produits réels.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. FAD COMMERCE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification sur le Site ou création d’un compte client.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
6. Validation du paiement.

La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse indiquée par le client. FAD COMMERCE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes.

5. Paiement

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. FAD COMMERCE s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Les frais de livraison sont offerts.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à support@puzzles3d.fr.

8. Retour et Remboursement

Pour consulter notre politique de retours et échanges, veuillez vous référer à notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Protection des données personnelles

FAD COMMERCE s'engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services proposés. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter support@puzzles3d.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de FAD COMMERCE ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Responsabilité

FAD COMMERCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une utilisation non conforme aux instructions fournies. La responsabilité de FAD COMMERCE est limitée au montant de la commande passée par le client.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La présente politique a été mise à jour le 21/09/2025.